Du droit local ? la territorialisation du droit
perspectives et limites

La territorialisation du droit : perspectives et limites.



Colloque organis par l'Institut du droit local alsacien mosellan en partenariat avec l'Institut de la Dcentralisation, et le soutien de la Rgion Alsace. 21 et 22 juin 2013.



l'intrieur de l'espace tatique franais a longtemps prvalu une vision unitaire et indivisible de l'organisation normative du territoire. La mme loi pour tous a t comprise comme la mme loi partout. La diffrenciation territoriale de la rgle a t perue comme une drogation un principe d'unit lgislative.



Cette situation et en cours d'volution sous l'influence de diffrents facteurs. Un pouvoir normatif significatif est reconnu certains territoires d'outre-mer. La rflexion sur le sens de la dcentralisation a conduit la conclusion qu'elle devait dsormais comporter une part plus grande de pouvoir rglementaire dvolu aux collectivits territoriales. Les cas de rgles propres certaines parties du territoire (lois spciales pour le littoral ou pour la montagne, etc.) se sont multiplis. Un statut spcial de la Corse a t admis par le Conseil constitutionnel Le droit local alsacien mosellan, est pass du statut d'anomalie historique celui de source d'inspiration. Le dveloppement du droit communautaire a habitu les esprits replacer les rgles dans une hirarchie des normes au regard de laquelle les variations territoriales ne reprsentent qu'un paramtre parmi d'autres. Le principe d'galit est dsormais compris comme impliquant aussi des traitements spcifiques de situations diffrentes, y compris pour prendre en compte la spcificit des territoires. Les esprits sont ainsi dsormais ouverts approcher autrement la question de la territorialisation du droit.



Le concept de pouvoir lgislatif rgional ne parat plus tabou : les exemples trangers illustrent de nombreuses situations intermdiaires entre un unitarisme lgislatif strict et le fdralisme classique. Diverses formes d'organisation asymtriques permettent de mieux tenir compte de la spcificit des territoires.



Le colloque qui s'est tenu Strasbourg en juin 2013 l'initiative de l'Institut du droit local a permis une meilleure connaissance de l'tat actuel du droit et de discuter les volutions possibles.